Important avant de commander

Sur-mesure et droit de rétractation

Stick & Fit est fabriqué spécialement selon les dimensions, le tissu, la couleur et les choix de profilés que vous avez indiqués. Un produit sur mesure livré correctement relève donc de l’exception applicable au sur-mesure et ne peut pas être retourné sans motif.

Pourquoi s’agit-il de sur-mesure ?

• Largeur et hauteur au millimètre près.
• Choix personnels du tissu, de la couleur et des profilés.
• Production spécifique pour votre fenêtre.

Qu’est-ce qui reste valable ?

Les droits légaux sont maintenus lorsque le produit est mal exécuté, livré endommagé ou non conforme au contrat.

Vérifiez avant de commander

Vérifiez les dimensions, couleurs, quantités, références et coordonnées d’adresse. Elles sont consignées dans la confirmation de commande.

Sur quoi repose l’exclusion ?

Pour un achat en ligne, un délai légal de réflexion de quatorze jours s’applique normalement. La loi prévoit une exception pour les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont réalisés sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur. Cette exception figure à l’article 6:230p, sous f, point 1, du Livre 6 du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek).

Stick & Fit relève de cette exception, car pour chaque commande sont notamment fixés la largeur et la hauteur au millimètre près, le tissu, la couleur, la finition et les deux couleurs de profilés. Le produit est ensuite fabriqué spécialement pour cette fenêtre précise.

Ce que cela signifie pour vous

• Un produit sur mesure livré correctement ne peut pas être retourné sans motif.
• La commande n’est pas un produit standard en stock assorti d’un délai de réflexion de quatorze jours.
• Vérifiez soigneusement les dimensions, les choix et les coordonnées d’adresse avant de passer la commande.
• Tant que la production n’a pas commencé, nous examinons avec vous une éventuelle modification. Il s’agit d’un service et non d’un droit légal de rétractation.

Vos droits légaux en cas d’erreur ou de défaut sont maintenus

L’exception applicable au sur-mesure ne signifie pas que vous perdez vos droits lorsque le produit ne correspond pas à la commande, a été mal fabriqué ou présente un défaut. Dans ce cas, vos droits légaux à un produit conforme s’appliquent. Nous avons alors d’abord la possibilité d’évaluer et de résoudre le problème, par exemple par une adaptation, une réparation ou un remplacement.

Ces explications font partie intégrante des conditions générales. En cas de divergence, le droit impératif de la consommation prévaut toujours.